Les Industries de Première transformation de l’Agriculture (IPTA) réagissent suite à la décision de suspension de l’Ecotaxe

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« Nous prenons acte, à ce stade, positivement et avec soulagement, de la suspension de l’Ecotaxe décidée hier par le gouvernement afin d’en moduler les conditions d’application.
Les Industries fédérées au sein de l’IPTA comptent participer activement aux  négociations que le gouvernement doit ouvrir pour faire valoir leurs spécificités et seront particulièrement vigilantes pour éviter toute distorsion de concurrence. »
Les 4 associations, ANMF, FNCG, SNFS et USIPA, représentant la meunerie française, les industries des corps gras, le sucre, les produits amylacés et leurs dérivés se sont réunies dans l’Association des « Industries de Première Transformation de l’Agriculture » (IPTA). Les entreprises de ces secteurs de
l’industrie agroalimentaire transforment des matières premières d’origine agricole en produits et ingrédients essentiels pour l’alimentation humaine, l’alimentation animale et de nombreuses industries non alimentaires. Elles sont à la base de la fourniture de produits agroalimentaires sûrs, durables et de haute qualité. La qualité et la sécurité sanitaire des matières premières sont une exigence constante de nos industries.
Les industries de première transformation d’IPTA représentent un volume d’environ 50 millions de tonnes de matières premières agricoles (céréales, betterave à sucre, colza, soja, tournesol, pommes de terre, pois protéagineux) par an, ce qui correspond à 4 millions d’hectares cultivés et emploient plus de 22 000 personnes en France, dans plus de 500 sites de production, pour un chiffre d’affaires
supérieur à 10 milliards d’euros.

Les 4 associations réunies dans IPTA :
ANMF : Association Nationale de la Meunerie Française : 66, rue la Boétie – 75008 Paris
FNCG : Fédération Nationale des Industries des corps Gras : 66, rue la Boétie – 75008 Paris
SNFS : Syndicat National des Fabricants de Sucre : 23, Avenue d’Iéna – 75783 PARIS Cedex 16
USIPA : Union des Syndicats des Industries des Produits Amylacés et de leurs dérivés : 4, Place d‘Estienne d’Orves – 75009 Paris

Biocarburants : la proposition de la Commission européenne est inacceptable

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Le 17 Octobre 2012, la Commission européenne a proposé de réviser les directives de 2009 portant sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants, en intégrant le facteur de « changement d’affectation des sols indirect » (CASI ou ILUC en version anglaise). Cette proposition fera l’objet d’un processus de co-décision avec le Conseil et le Parlement.

Trois ans seulement après la décision sur la politique de l’énergie, la proposition de la Commission représente un virage à 180 ° sur le développement de l’utilisation des biocarburants dans l’UE, alors que les Etats membres peinent encore à transposer les deux directives concernées, pour appliquer leur première mouture.

Ce revirement aurait un impact certain sur le secteur des énergies renouvelables en Europe et sur la possibilité d’atteindre les objectifs fixés pour 2020. La proposition de la Commission ignore totalement les investissements réalisés par les industries des biocarburants, dans la perspective de la croissance de ce marché, et donne un signal contreproductif pour convaincre les investisseurs de développer les biocarburants de vraies deuxième ou troisième générations en Europe.

Facteurs CASI/ILUC : une mauvaise réponse

Les facteurs de changement d’affectation des sols indirects ne sont pas un outil fiable et basé sur une science établie : selon les hypothèses et le modèle choisi, les résultats varient considérablement. En particulier le modèle IFPRI utilise des données non vérifiées et n’a pas fait l’objet d’une analyse critique par les pairs. Sa validité scientifique est hautement contestable.

Par ailleurs, pourquoi pénaliser les biocarburants avec un facteur CASI/ILUC alors qu’il y a d’autres causes bien plus importantes pouvant conduire à des changements d’affectation des sols et qui ne sont pas pris en considération ? En particulier, les conséquences de l’évolution démographique de la planète et des modes de vie: composition et quantités de la demande alimentaire, gaspillages, modes de culture, urbanisation et infrastructures, exploitation des ressources naturelles…

Pour réduire les impacts environnementaux, il sera, par exemple, bien plus efficace de promouvoir les meilleures technologies et techniques culturales et de protéger les zones sensibles dans le monde, plutôt que d’affecter des facteurs ILUC qui relèvent de l’arbitraire, en l’état actuel des connaissances.

Pas de plafonnement à 5 %

Le plafonnement a priori des biocarburants conventionnels, dits de première génération, à 5% de l’énergie consommée dans les transports terrestres est inacceptable : certains Etats membres, s’appuyant sur l’objectif de 5,75% pour 2010 de la directive de 2003 et sur celui de 10% pour 2020 de la directive de 2009,  avaient anticipé le calendrier et dépassent déjà ce plafond. Revenir en arrière obligerait à fermer des capacités industrielles productives qui ont été dimensionnées en fonction l’objectif de 10%, alors que le marché des essences est déjà en forte baisse et que celui du gazole pourrait diminuer à l’avenir.

En tout état de cause, il faut préserver les investissements réalisés et permettre la progression des biocarburants durables !

Soutien aux biocarburants de vraies 2e et 3e générations

Les acteurs des filières de la première génération investissent dans la recherche et le développement des vraies deuxième et troisième générations.

Le développement des filières de production de biocarburants à partir des matières ligno-cellulosiques et d’algues, qui sont vraiment innovantes, doit être soutenu spécifiquement, par des sous-objectifs d’incorporation, avec des incitations adaptées

L’artifice du double comptage et du quadruple comptage relève de l’escroquerie intellectuelle puisqu’il permet d’atteindre l’objectif pour les transports avec des volumes virtuels. De plus, cela est incohérent avec l’objectif de 20% d’énergie renouvelable et avec celui d’une réduction de 6% des émissions de gaz à effet de serre dus aux carburants. Le comptage multiple peut même ouvrir la voie à des fraudes, déjà constatées dans les pays où le double comptage est appliqué à des biocarburants issus de déchets et résidus.

Les biocarburants d’origine agricole au-delà de 2020

La politique énergétique mise en place il y a trois ans permet à l’agriculture européenne de fournir les volumes de matières premières à la fois pour l’alimentation humaine, l’alimentation animale et pour les usages non alimentaires, comme l’huile de colza pour le biodiesel et le sucre de betterave ou l’amidon des céréales pour le bioéthanol.

Les surfaces agricoles européennes destinées aux biocarburants ont permis, par exemple, de doubler la production de protéines végétales pour l’alimentation animale, sous forme de tourteaux de colza, de drêches de céréales et de pulpes de betteraves: autant d’importations de tourteaux de soja en moins et un gain de 10 % d’indépendance pour la balance commerciale européenne !

Les biocarburants d’origine agricole auront toute leur place au-delà de 2020. Tant que les biocarburants de 2e et 3e générations n’auront pas atteint la viabilité économique, ils seront le moyen indispensable d’atteindre l’objectif minimum de 10% d’énergie renouvelable dans les transports. Ils fonctionneront en synergie avec eux lorsque des productions industrielles seront une réalité.

Affichage environnemental: pas de calcul des impacts basé sur les prix

En décidant de suivre les hiérarchies nationales et internationales existantes afin de définir une allocation des impacts sur critère physique, l’IPTA a confirmé son opposition à une allocation économique qu’elle juge non recevable:

  • avant tout, il existe une absence de corrélation directe entre le prix d’un produit et son impact sur l’environnement qui rend l’allocation économique, de fait, non pertinente (conformément au ILCD Handbook)
  • ensuite, la volatilité des prix des produits et coproduits est telle dans nos filières que fixer un rapport de prix constant ou sur une période donnée entre ces produits semble irréalisable, et dénué de sens
  • enfin, pour un certain nombre de nos produits, il n’existe pas de cotation de marché
  • Dans le cas de la transformation de matières premières donnant lieu à de multiples produits, il est de surcroît essentiel de maintenir une cohérence entre les méthodes utilisées pour les différentes destinations.
    Or, pour ne prendre qu’un exemple, les matières agricoles qui peuvent donner lieu à transformation en biocarburants se sont vu imposer une allocation énergétique dans le cadre de la directive énergie renouvelablesAinsi, pour les produits et les co-produits que nous commercialisons, seule une méthode d’allocation sur critère physique, soit énergétique, soit physique, paraît revêtir un sens et une cohérence à mêmes de faire de l’affichage environnemental à venir une réussite.

L’affichage environnemental: le choix de la méthode de répartition des impacts par l’IPTA

Le 1er juillet 2011, une expérimentation nationale sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation a été lancée pour une durée d’un an.
Elle vise à évaluer la mise en place d’un dispositif d’information du consommateur par l’entreprise sur l’impact écologique de ses achats, avant sa généralisation éventuelle.

Pour définir les impacts environnementaux entre les produits et les co-produits, plusieurs méthodes de répartition des impacts existent.
La hiérarchie normative, au niveau français (référentiel ADEME-AFNOR BPX30-323), comme international (norme ISO 14044:2006) priorise la répartition des impacts environnementaux sur la base de critères physiques et uniquement, lorsque cela est impossible, autorise à recourir au critère de la valeur économique.
Chaque maillon de la chaîne doit déterminer la méthode la plus pertinente en fonction de ses produits: pour notre amont, il revient aux semenciers, à l’agrochimie, aux agriculteurs de décider du mode d’allocation des impacts aux divers produits issus de leurs activités.
Pour les matières premières utilisées par les industries de première transformation, nous prenons comme telles les données issues des résultats des travaux de nos partenaires amont.

Tout naturellement, pour nos produits et nos co-produits, nous nous sommes donc tournés vers une allocation des impacts sur la base d’un critère physique adapté.
Selon les cas, cette allocation se fera soit sur un critère massique, c’est-à-dire le poids relatif des produits et des co-produits, soit sur un critère énergétique.

Taxe sur les huiles : les industries de première transformation agricole dénoncent l’augmentation de la taxe française sur les huiles

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Le 14 novembre 2012, le Sénat a voté lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 l’amendement « Nutella » visant à augmenter très fortement la taxe sur les huiles de palme, palmiste, et noix de coco.

La taxe sur les huiles françaises est déjà une discrimination des corps gras végétaux par rapport aux corps gras animaux qui n’a aucune justification.

L’amendement adopté fait appel à des arguments nutritionnels : or, aucun ingrédient alimentaire n’est en soi bon ou mauvais. La lutte contre l’obésité et les préoccupations de santé publique doivent au contraire être engagées via une approche multi-facteurs.

Les industries de première transformation agricole, réunies au sein d’IPTA en France et de Primary Food Processors (PFP) au niveau européen, s’opposent aux taxes  sur les matières grasses ou d’autres ingrédients, surtout quand elles sont motivées uniquement par le besoin d’accroître les ressources budgétaires et de réduire le déficit public.

Les taxes sur les ingrédients sont disproportionnées et inefficaces

 Une telle taxe n’a aucun bénéfice sur la santé publique. Dans les pays où de telles taxes ont été mises en œuvre, l’expérience montre qu’elles ne sont pas une manière efficace de lutter contre l’obésité, et les problèmes de santé publique liés à la sédentarité, au style de vie.

De telles taxes sont arbitraires, et s’appliquent à tous les consommateurs, quels que soient leurs modes de consommation.

Plus précisément, un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) n’a trouvé aucune preuve scientifique d’une relation de cause à effet entre des instruments économiques et la consommation alimentaire, notamment les aliments riches en acides gras saturés.

Le Danemark a d’ailleurs décidé de renoncer à la taxe sur les graisses saturées un an après l’avoir mise en place.

Les campagnes d’information du consommateur sur un régime alimentaire équilibré sont en revanche indispensables.

Allégations « sans gluten » : halte aux idées reçues !

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Les amidonniers et les meuniers sont préoccupés par la vague médiatique actuelle du « sans gluten ». Cette  allégation qui se propage sur des produits d’alimentation courante et est promue par certains médias et cautionnée des professionnels de santé  qui vantent les bénéfices d’un régime « sans gluten »…

Ils considèrent indispensable :

  • De continuer à apporter une information fiable aux personnes intolérantes au gluten par le maintien d’un dialogue avec les associations concernées, notamment l’Afdiag (Association Française Des Intolérants Au Gluten) avec qui des initiatives sont conduites,
  • De lutter contre la diffusion massive des mentions « sans gluten » pour la population générale et contre les idées fausses relayées par certains médias, qui laissent penser au consommateur que bannir le gluten de l’alimentation peut l’aider à se « sentir mieux »…

Rappel sur la maladie cœliaque ou intolérance au gluten

Le blé, le seigle, l’épeautre, le kamut, le triticale et l’orge sont des céréales contenant du gluten. Le gluten représente 80 % des protéines des farines faites à partir de ces céréales. L’ingestion de gluten chez des individus génétiquement prédisposés, peut induire une maladie inflammatoire de l’intestin grêle proximal, connue sous le nom de maladie cœliaque ou intolérance au gluten,( ou plus spécifiquement à la fraction « gliadines »).

La maladie cœliaque est une maladie immunologique, affection particulière différente de l’allergie proprement dite aux protéines de blé. Elle affecte environ 1% de la population en Europe

Les symptômes sont nombreux et diversement associés : diarrhées, asthénie, amaigrissement,… Après ingestion, lorsque le gluten arrive au contact de la paroi de l’intestin grêle, il se produit une réaction immunitaire qui détruit la paroi intestinale. Celle-ci ne pourra plus absorber les nutriments ingérés.

Le seul traitement possible est alors la suppression des aliments susceptibles de contenir du gluten.

La réglementation des denrées alimentaires « sans gluten » est donc d’une importance majeure pour les malades

Les personnes atteintes de la maladie cœliaque, qui souffrent d’une intolérance permanente au gluten, ont des besoins nutritionnels particuliers. Dans un souci de clarté et de sécurité pour ces personnes, les conditions d’utilisation des termes relatifs à l’absence de gluten ont été établies au niveau communautaire: le règlement 2009/41 fixe la teneur maximale en gluten à 20 mg/kg dans le produit fini pour la mention « sans gluten ».

La mention « très faible teneur en gluten » est également autorisée pour les produits diététiques dans le cas où ces produits ont une teneur maximale en gluten située entre 21 et 100 mg/kg dans le produit fini.

Le maintien de cette réglementation relative au « sans gluten » dans la réglementation spécifique relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est le moyen le plus adéquat pour apporter le maximum de sécurité pour les malades cœliaques.

L’USIPA et l’ANMF ne sont  donc pas favorables à ce que cet étiquetage soit régi par la réglementation visant la population générale (par exemple par le règlement 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires). Cela contribuerait à une désinformation des consommateurs en entretenant la confusion entre régime « sans gluten » médical d’une part et régimes d’amaigrissement, de confort ou de « conviction ».

L’allégation « sans gluten » est  sans fondement pour le consommateur qui n’est pas intolérant au gluten !

L’intolérance au gluten relève d’un diagnostic et doit être révélée par un bilan médical. Seule une biopsie intestinale peut déterminer la maladie : or, actuellement, de nombreuses personnes, encouragées par certains media, « s’auto diagnostiquent » intolérantes au gluten et mettent en place des régimes d’exclusion susceptibles de déséquilibrer leur régime alimentaire. Dans certains cas, des médecins (à tendance naturopathique) conseillent à leurs patients de supprimer le gluten. Rappelons que cette tendance a été initiée après la parution du livre « l’alimentation ou la 3e médecine » du Dr Jean Seignalet, CHU de Montpellier (décédé a début des années 2000) et reprises et défendues par Thierry Souccar.

L’intérêt nutritionnel des aliments « sans gluten » n’existe que pour 1 % de la population ! De plus, inclure ce type de mentions dans une réglementation destinée à la population générale pourrait favoriser la diffusion de ce type de « communications négatives ». Cela tendrait à accroître « la méfiance » du consommateur, sujet sain,  à l’égard de tous les aliments contenant du gluten (produits céréaliers)  et à les détourner de ces produits qui font partie d’une alimentation équilibrée.

Face à une telle situation, la filière pain se mobilise et lance un programme d’actions visant à contrer cette vague grandissante qui est préjudiciable à la consommation de pain. Via l’Observatoire du pain, et en partenariat avec l’Afdiag, la filière pain organisera une communication à destination des professionnels de santé, leaders d’opinion, au 1er trimestre 2013. Sous forme de colloque, de conférence de presse, de documents pédagogiques, l’objectif de cette prise de parole est de départir le « vrai du faux » concernant le gluten.

Adresse au gouvernement – Juin 2012

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Au cours de l’année écoulée, l’industrie agroalimentaire a eu à faire face, comme tous les secteurs de l’Industrie Française, à une nouvelle dégradation de la conjoncture, aggravée par de nouvelles taxes (taxe sur le sucre ajouté dans les boissons, taxe sur les quotas de CO²). Si l’industrie agroalimentaire demeure le premier secteur industriel en France, force est de constater néanmoins que la France perd des parts de marché au niveau européen et mondial.

L’industrie agroalimentaire française ne sera forte que si elle peut s’appuyer sur des matières premières abondantes, produites localement avec les meilleures garanties de qualité et compétitives. Une agriculture française forte passe par le renforcement  d’une industrie agroalimentaire structurée, performante et à l’écoute des consommateurs.

Pour cela, les atouts de la France sont considérables avec une production agricole abondante, diversifiée et de qualité et se positionnant en lien territorial étroit avec nos entreprises innovantes : nos industries restent solidement ancrées en France, pour y créer des produits de qualité, pour y créer de la richesse et pour y créer des emplois.

Les entreprises de nos secteurs agroindustriels réunis dans IPTA transforment des matières premières d’origine agricole en produits et ingrédients essentiels :

Pour l’alimentation humaine, qui reste le débouché privilégié ; les entreprises que nous représentons sont à la base de la fourniture de produits agroalimentaires sûrs, durables et de haute qualité. La qualité et la sécurité sanitaire des matières premières sont une exigence constante de nos industries ;

Pour l’alimentation animale, en allégeant fortement la dépendance extérieure en protéines de l’élevage français et des filières animales ;

Mais également pour de nombreux autres usages industriels répondant aux enjeux majeurs liés à l’épuisement des ressources fossiles et du réchauffement climatique : les énergies renouvelables (biocarburants) et la chimie du végétal qui s’inscrivent dans la stratégie européenne d’une économie bio-sourcée.

Aujourd’hui, la composition du nouveau gouvernement nous adresse deux signaux positifs. Tout d’abord nous voyons dans la mention à part entière de l’Agroalimentaire dans la dénomination du Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la reconnaissance formelle que les IAA constituent bien un pôle d’excellence pour notre pays, un atout dans la compétition mondiale qu’il convient de soutenir et de renforcer.

Le deuxième signal est la nomination d’un Ministre chargé du Redressement Productif. Les liens que nous avons noués avec les territoires sont historiquement très forts. Nos entreprises, nos unités de production sont présentes et équitablement réparties dans tout le pays. Elles sont ainsi au plus près des agriculteurs qui sont nos fournisseurs naturels, et au plus près de nos clients qui nous font confiance parce qu’ils nous connaissent. C’est notre spécificité, c’est aussi notre force.

Les synergies entre les industries de transformation agroalimentaire de nos 4 secteurs sont  de plus en plus fortes et nous avons voulu, par la création de cette structure conjointe « Industries de Première Transformation de l’Agriculture (IPTA) », renforcer notre prise en compte par les  autorités françaises, pour tenir compte des spécificités qui nous différencient de la deuxième transformation, notamment le lien avec l’amont.  Nos associations européennes ont d’ailleurs entrepris la même démarche en créant l’association Primary Food Processors (PFP) il y a deux ans.

C’est ce secteur de la première transformation agroalimentaire que nous souhaitons voir représenté à sa juste place dans les instances de concertation que le gouvernement sera amené à mettre en place.

NON à la taxation des quotas de CO2 – loi de finances 2012

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Le projet de taxation sur la base du chiffre d’affaires des entreprises soumises au marché européen des quotas d’émission de CO2, prévu à l’article 5 du projet de loi de finances pour l’année 2012, a été examiné par le Parlement.
En première lecture, l’Assemblée Nationale a voté le dispositif proposé par le Gouvernement en y ajoutant un système de plafonnement : malheureusement les seuils retenus ne s’appliqueront pas pour notre secteur de la transformation des matières premières agricoles. Le Sénat a de son côté décidé d’augmenter le niveau de la taxe de 50 %.
Nous souhaitons rappeler que cette taxe a été décidée suite à la provision insuffisante en matière de quotas nouveaux entrants de la France, et que ce déficit de quotas de CO2 n’incombe pas aux entreprises.
Nous sommes opposés à ce projet de taxe injuste, inéquitable et inadaptée pour les raisons suivantes :
– Le montant de la taxe nous paraît disproportionné par rapport à l’objectif global affiché ;
– Pour les seuls secteurs sucre, corps gras végétaux et amidon, le montant de cette taxe avec cette assiette s’élèverait à environ 20 millions d’euros si la proposition du Sénat était retenue ;
– Un tel coût pèsera lourdement sur la compétitivité de nos entreprises au moment où celles-ci ressentent l’impact du ralentissement de l’activité économique induit par la crise de la dette ;
– L’assiette de la taxe est profondément inadaptée : l’assiette porte sur le chiffre d’affaires dans son ensemble alors que le besoin de quotas nouveaux entrants n’est présent que dans un nombre limité d’établissements. Ainsi des groupes ou des entreprises de taille et d’émissions de CO2 comparables, mais de structure différente paieront-ils des montants sans aucune mesure. L’assiette envisagée est donc de nature à créer une imposition fortement inégalitaire ;
– A tout le moins, les établissements ne relevant pas des activités pour lesquelles les entreprises sont soumises aux quotas de CO2 devraient être sorties de l’assiette de la taxe, en particulier les activités uniquement commerciales ou de négoce;
– Cette pénalité serait d’autant plus choquante que, par leurs investissements et leurs efforts d’innovation, les secteurs de la première transformation de matières agricoles ont maîtrisé leurs émissions de CO2 ; à cet égard on peut considérer qu’il y aurait ainsi une « double peine » pour nos secteurs fortement consommateurs d’énergie et reconnus par la Commission européenne comme des secteurs exposés au risque de « fuites de carbone ».
D’autres solutions permettent de financer les allocations « nouveaux entrants » existent, comme le report de l’octroi de quotas nouveaux entrants en 2012. Elles doivent être explorées avec pour objectif de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises, et préserver une croissance verte à laquelle notre industrie sera un contributeur important. Elles sont d’ailleurs partie prenantes dans plusieurs projets d’investissements d’avenir du Grand Emprunt.
Pour toutes ces raisons nous demandons de surseoir à la taxation envisagée et de réclamer l’examen sérieux de toute autre solution, en particulier d’un report des quotas nouveaux entrants.

Bienvenue sur le blog de l’IPTA!

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Depuis le 1er décembre 2011, les industriels de la première transformation de matières premières agricoles sont regroupés au sein de l’association « Industries de Première Transformation de l’Agriculture » (IPTA).

IPTA est composé des 4 associations que sont l’ANMF, la FNCG, le SNFS, et l’USIPA représentant la meunerie française, les industries de corps gras, le sucre, et les produits amylacés ainsi que leurs dérivés.

Ce blog vous permettra de suivre l’actualité de cette nouvelle association.

Bonne lecture!

Nos missions

Créer plus de synergie entre les industries de première transformation, tel est l’objectif de l’ANMF, la FNCG, le SNFS et l’USIPA réunis au sein de l’IPTA.
L’Europe a montré la voie en la matière: es associations européennes ont entrepris la même démarche d’association au sein de PFP (Primary Food Processors) dès 2009.

Les entreprises représentées par l’association IPTA sont à la base de la fourniture de produits agroalimentaires sûrs, durables et de haute qualité.
Une meilleure synergie ne pourra qu’accroître cette exigence constante de la part d’industriels qui représentent un volume d’environ 50 millions de tonnes de matières premières agricoles (céréales, betterave à sucre, colza, soja, tournesol, pommes de terre, pois protéagineux) par an, pour 4 millions d’hectares cultivés.

22 000 personnes employées en France dans plus de 500 sites de production, c’est aussi ça le poids de l’IPTA.