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Taxe sur les huiles : les industries de première transformation agricole dénoncent l’augmentation de la taxe française sur les huiles

15 jeudi Nov 2012

Posted by fedalim in Prises de position

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agroalimentaire, huile de palme, industrie agroalimentaire, OMS, PFP, régime alimentaire équilibré, taxe

Le 14 novembre 2012, le Sénat a voté lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 l’amendement « Nutella » visant à augmenter très fortement la taxe sur les huiles de palme, palmiste, et noix de coco.

La taxe sur les huiles françaises est déjà une discrimination des corps gras végétaux par rapport aux corps gras animaux qui n’a aucune justification.

L’amendement adopté fait appel à des arguments nutritionnels : or, aucun ingrédient alimentaire n’est en soi bon ou mauvais. La lutte contre l’obésité et les préoccupations de santé publique doivent au contraire être engagées via une approche multi-facteurs.

Les industries de première transformation agricole, réunies au sein d’IPTA en France et de Primary Food Processors (PFP) au niveau européen, s’opposent aux taxes  sur les matières grasses ou d’autres ingrédients, surtout quand elles sont motivées uniquement par le besoin d’accroître les ressources budgétaires et de réduire le déficit public.

Les taxes sur les ingrédients sont disproportionnées et inefficaces

 Une telle taxe n’a aucun bénéfice sur la santé publique. Dans les pays où de telles taxes ont été mises en œuvre, l’expérience montre qu’elles ne sont pas une manière efficace de lutter contre l’obésité, et les problèmes de santé publique liés à la sédentarité, au style de vie.

De telles taxes sont arbitraires, et s’appliquent à tous les consommateurs, quels que soient leurs modes de consommation.

Plus précisément, un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) n’a trouvé aucune preuve scientifique d’une relation de cause à effet entre des instruments économiques et la consommation alimentaire, notamment les aliments riches en acides gras saturés.

Le Danemark a d’ailleurs décidé de renoncer à la taxe sur les graisses saturées un an après l’avoir mise en place.

Les campagnes d’information du consommateur sur un régime alimentaire équilibré sont en revanche indispensables.

NON à la taxation des quotas de CO2 – loi de finances 2012

07 mercredi Déc 2011

Posted by fedalim in Prises de position

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loi de finances 2012, nouveaux entrants, première transformation agricole, quotas d'émission de CO2, taxe

Le projet de taxation sur la base du chiffre d’affaires des entreprises soumises au marché européen des quotas d’émission de CO2, prévu à l’article 5 du projet de loi de finances pour l’année 2012, a été examiné par le Parlement.
En première lecture, l’Assemblée Nationale a voté le dispositif proposé par le Gouvernement en y ajoutant un système de plafonnement : malheureusement les seuils retenus ne s’appliqueront pas pour notre secteur de la transformation des matières premières agricoles. Le Sénat a de son côté décidé d’augmenter le niveau de la taxe de 50 %.
Nous souhaitons rappeler que cette taxe a été décidée suite à la provision insuffisante en matière de quotas nouveaux entrants de la France, et que ce déficit de quotas de CO2 n’incombe pas aux entreprises.
Nous sommes opposés à ce projet de taxe injuste, inéquitable et inadaptée pour les raisons suivantes :
– Le montant de la taxe nous paraît disproportionné par rapport à l’objectif global affiché ;
– Pour les seuls secteurs sucre, corps gras végétaux et amidon, le montant de cette taxe avec cette assiette s’élèverait à environ 20 millions d’euros si la proposition du Sénat était retenue ;
– Un tel coût pèsera lourdement sur la compétitivité de nos entreprises au moment où celles-ci ressentent l’impact du ralentissement de l’activité économique induit par la crise de la dette ;
– L’assiette de la taxe est profondément inadaptée : l’assiette porte sur le chiffre d’affaires dans son ensemble alors que le besoin de quotas nouveaux entrants n’est présent que dans un nombre limité d’établissements. Ainsi des groupes ou des entreprises de taille et d’émissions de CO2 comparables, mais de structure différente paieront-ils des montants sans aucune mesure. L’assiette envisagée est donc de nature à créer une imposition fortement inégalitaire ;
– A tout le moins, les établissements ne relevant pas des activités pour lesquelles les entreprises sont soumises aux quotas de CO2 devraient être sorties de l’assiette de la taxe, en particulier les activités uniquement commerciales ou de négoce;
– Cette pénalité serait d’autant plus choquante que, par leurs investissements et leurs efforts d’innovation, les secteurs de la première transformation de matières agricoles ont maîtrisé leurs émissions de CO2 ; à cet égard on peut considérer qu’il y aurait ainsi une « double peine » pour nos secteurs fortement consommateurs d’énergie et reconnus par la Commission européenne comme des secteurs exposés au risque de « fuites de carbone ».
D’autres solutions permettent de financer les allocations « nouveaux entrants » existent, comme le report de l’octroi de quotas nouveaux entrants en 2012. Elles doivent être explorées avec pour objectif de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises, et préserver une croissance verte à laquelle notre industrie sera un contributeur important. Elles sont d’ailleurs partie prenantes dans plusieurs projets d’investissements d’avenir du Grand Emprunt.
Pour toutes ces raisons nous demandons de surseoir à la taxation envisagée et de réclamer l’examen sérieux de toute autre solution, en particulier d’un report des quotas nouveaux entrants.

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